Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et produits numériques proposés par CallMeBeax, incluant notamment des audits de comptes, des ebooks numériques et des séances de coaching.
Article 2 – Identité du vendeur
- Nom commercial : CallMeBeax
- Responsable : Bea
- Statut : Auto-entrepreneure
- Adresse : [à compléter]
- Email : contact@callme-beax.fr
- Numéro SIRET : [à compléter]
Article 3 – Services proposés
Les services proposés incluent notamment :
- Audit Flash de compte TikTok ou Instagram
- Ebooks numériques
- Coaching individuel en visioconférence
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur la plateforme de vente.
Article 6 – Livraison des prestations
Les produits numériques (ebooks, audits) sont livrés par voie électronique. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de vente.
Les séances de coaching sont réalisées à la date convenue entre les parties.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du conseil et de l’accompagnement stratégique. Aucune garantie de résultats financiers n’est promise.
CallMeBeax ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (documents, supports, vidéos, ebooks) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de CallMeBeax.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.